J.O. 251 du 29 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18493
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0300117A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003, M. Yves Emmanuelli, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2003.